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Product category FAQs
- Qu'est ce que le Certificat de situation administrative (non gage et non opposition)
- Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?
- Dans quel délai reçoit-on sa carte grise (ou l'étiquette de nouvelle adresse) ?
- Je donne mon véhicule immatriculé dans l’ancien système, dois-je refaire la carte grise ?
- Qu'est-ce que le code de cession ?
Sous-catégories
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Signaler un changement...
Voici les démarches en ligne et documents nécessaires pour déclarer un changement sur la situation administrative d'un véhicule français :
- - Déclaration de cession (vente ou don d'un véhicule) : 14,90€ TTC
- - Passage en véhicule de collection (véhicules à partir de 30ans) : 39,90€ TTC
- - Attestation FFVE pour l'immatriculation en collection (véhicules à partir de 30ans) : 59,90€ TTC
- - Pack Promo : Attestation FFVE + Passage carte grise véhicule de collection : 89,90€ TTC
- - Modification des données techniques, d'une mention spécifique d'usage d'un véhicule : 39,90€ TTC
- - Changement d'immatriculation suite à usurpation de plaque d'immatriculation : 39,90€ TTC
- - Déclaration d'achat d'un véhicule (pro uniquement) : 14,90€ TTC
- - Mettre fin à l'usage de démonstration d'un véhicule : 9,90€ TTC
- - Déclaration de cession (vente ou don d'un véhicule) : 14,90€ TTC
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Signaler un changement...
Voici les démarches en ligne et documents nécessaires pour déclarer un changement sur la situation personnelle du titulaire principal d'un véhicule :
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Faire une autre...
Voici les autres démarches en ligne liées à l'immatriculation d'un véhicule français :
- - Vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) : 14,90€ TTC
- - Fiche d'identification de véhicule : 39,90€ TTC
- - Réexpédition d'un certificat d'immatriculation validé par cartegrisemarseille.fr : 14,90€ TTC
- - Réexpédition d'un certificat d'immatriculation retourné et archivé ANTS : 39,90€ TTC
- - Demande de correction d'une erreur sur le certificat d'immatriculation : 39,90€ TTC
- - Demande de correction d'une erreur sur la déclaration de cession : 39,90€ TTC
- - Certificat de situation administrative détaillée (non gage) : 9,90€ TTC