Autres démarches
Vous trouverez dans cette rubrique les autres démarches liées à un changement sur la situation administrative du véhicule ou la situation personnelle de son titulaire :
Signaler un changement administratif du véhicule :
- - Déclaration de cession (vente ou don d'un véhicule) : 14,90€ TTC
- - Passage en véhicule de collection (véhicules à partir de 30ans) : 39,90€ TTC
- - Attestation FFVE pour l'immatriculation en collection (véhicules à partir de 30ans) : 59,90€ TTC
- - Pack Promo : Attestation FFVE + Passage carte grise véhicule de collection : 89,90€ TTC
- - Modification des données techniques, d'une mention spécifique d'usage d'un véhicule : 39,90€ TTC
- - Changement d'immatriculation suite à usurpation de plaque d'immatriculation : 39,90€ TTC
- - Déclaration d'achat d'un véhicule (pro uniquement) : 14,90€ TTC
- - Mettre fin à l'usage de démonstration d'un véhicule : 9,90€ TTC
Signaler un changement sur ma situation personnelle :
- - Changement d'adresse sur votre carte grise : 14,90€ TTC
- - Signaler un changement sur votre situation personnelle (divorce, décès) : 39,90€ TTC
- - Changement d'adresse d'un véhicule en leasing ou en location : 39,90€ TTC
Faire une autre demande concernant mon véhicule :
- - Vignette Crit'Air (certificat qualité de l'air) : 14,90€ TTC
- - Fiche d'identification de véhicule : 39,90€ TTC
- - Réexpédition d'un certificat d'immatriculation validé par cartegrisemarseille.fr : 14,90€ TTC
- - Réexpédition d'un certificat d'immatriculation retourné et archivé ANTS : 39,90€ TTC
- - Demande de correction d'une erreur sur le certificat d'immatriculation : 39,90€ TTC
- - Demande de correction d'une erreur sur la déclaration de cession : 39,90€ TTC
- - Certificat de situation administrative détaillée (non gage) : 9,90€ TTC
