Blocage lors de la demande de duplicata d'une carte grise
Vous n'arrivez pas à demander le duplicata de la carte grise de votre véhicule ?
Plusieurs raisons peuvent expliquer un blocage SIV/ANTS lors de la demande du duplicata de la carte grise :
- si la date du dernier avis de contrôle technique favorable est supérieur à 2 ans (5 ans pour les véhicules en carte grise collection) ou supérieur à 2 mois en cas de défaillance majeur, vous devez repasser le contrôle technique du véhicule muni de la fiche d'identification et d'un justificatif d'absence de la carte grise ;
- vous avez annulé la vente d'un véhicule et la cession est toujours enregistré au nom du rétractant.
- ou le véhicule fait l'objet d'un blocage administratif : immobilisation police judiciaire ou immobilisation administrative (gendarmerie) pour motif de non transfert de carte grise, défaut de permis de conduire, défaut d'assurance ou contrôle technique expiré ; immobilisation par un expert de l'automobile quand le véhicule est endommagé ; ou opposition au transfert du certificat d'immatriculation (OTCI) par le Trésor Public pour procès verbaux non payés majorés (contactez le Centre Amende Service "CAS" par téléphone au 0540130880 ou par mail à t031034@dgfip.finances.gouv.fr et/ou cas.toulouse@finances.gouv.fr).
Pas de panique retrouvez ci-dessous la liste de toutes les démarches et documents justificatifs nécessaires pour effectuer la demande de duplicata lors d'un blocage ANTS :
