Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un ou de plusieurs titulaires. Ces cotitulaires n'ont pas nécessairement de lien juridique entre eux.

La carte grise, désormais appelée certificat d'immatriculation, peut être établie au nom de plusieurs personnes, physiques ou morales.

Le titulaire principal de la carte grise doit posséder le permis l'autorisant à conduire le véhicule à immatriculer. Si ce n'est pas le cas, il faut désigner comme titulaire principal le possesseur de ce permis.

Le nombre de cotitulaires apparaît sur la carte dans la rubrique C.4.1.

Les indications telles que « Monsieur », « Mademoiselle », « Madame », « Monsieur et Madame » ou « Monsieur ou Madame » ne peuvent plus apparaître sur la carte grise.

Attention les cotitulaires doivent-être inscrits sur la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (cerfa n°13750*05) pour faire la carte grise et faire apparaître les cotitulaires sur votre nouvelle carte grise.

Les noms et prénoms de chaque cotitulaire sont inscrits dans le système d'immatriculation des véhicules (SIV), mais n'apparaissent pas sur la carte grise.

Seuls y figurent :

- le nom et le prénom du titulaire principal (rubrique C.1),

- et le nombre de cotitulaires suivi par le nom du 1er cotitulaire (rubrique C.4.1).

Attention les cotitulaires doivent-être inscrits sur la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (cerfa n°13750*05) pour faire la carte grise et faire apparaître les cotitulaires sur votre nouvelle carte grise.

Les cotitulaires ne sont pas obligés d'avoir la même adresse.

La carte grise indiquera uniquement l'adresse du titulaire principal.

Attention les cotitulaires doivent-être inscrits sur la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (cerfa n°13750*05) pour faire la carte grise et faire apparaître les cotitulaires sur votre nouvelle carte grise.

Il est possible de modifier votre carte grise (appelée désormais certificat d'immatriculation) pour y ajouter ou retirer le nom d'un autre titulaire. Cependant cette situation est considérée comme un changement de titulaire et entraînera le paiement de la taxe régionale sauf pour une demande de correction suite à une erreur sur la carte grise ou pour l'ajout de l'époux(se) suite à un mariage ou au retrait suite au divorce/décès. Selon votre situation, vous pouvez demander que votre mari ou votre femme soit ajouté(e) ou retirée de votre carte grise.

Vous disposez d'un mois, à partir du jour de l'acte de mariage, de divorce, de décès ou de l'accusé d'enregistrement avec l'erreur pour faire modifier la carte gise sans payer la taxe régionale de changement de titulaire.

Attention : des règles spécifiques s'appliquent si votre véhicule a été acheté en leasing. C'est le propriétaire (organisme financier ou prêteur) qui se chargera des formalités de modification de la carte grise. Contactez-le pour connaître les documents à lui transmettre.

Attention les cotitulaires doivent-être inscrits sur la demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (cerfa n°13750*05) pour faire la carte grise et faire apparaître les cotitulaires sur votre nouvelle carte grise.

Accéder au service d'ajout ou retrait d'un co-titulaire sur la carte grise