Avec quels documents prouver son identité ? 


Voici la liste des pièces acceptées pour identifier une personne physique ou morale lors d'une démarche liée à une carte grise ou liée à un permis de conduire

Pour les particuliers :

- votre carte nationale d'identité (CNI), française ou étrangère,

- votre passeport, français ou étranger,

- votre permis de conduire, français ou étranger,

- votre carte de combattant délivrée par les autorités françaises,

- votre carte d'identité ou de circulation, délivrée par les autorités militaires françaises,

- votre carte de séjour temporaire, carte de résident, certificat de résidence de ressortissant algérien, carte de ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (EEE)

Pour les personnes morales (société, entreprise individuelles) :

- d'un extrait de Kbis de moins de 2 ans,

- ou du journal d'annonces légales de moins de 2 ans indiquant le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le n° d'enregistrement au registre du commerce et des sociétés.

Pour une association, syndicat :

Une personne morale de type association, syndicat ou société civile professionnelle devra disposer :

- des statuts ou tout autre justificatif de l'existence légale ou apparaît le nom du responsable et l'adresse de l'organisme,

- et de la preuve qu'elle est déclarée auprès d'une préfecture (ou sous-préfecture), ou reconnue par une administration, une juridiction ou un organisme professionnel.