Vous avez vendu votre véhicule mais la vente s'est annulée. Si vous avez barré le certificat d'immatriculation (carte grise), vous devez faire une demande en ligne de Duplicata carte grise pour détérioration ou de Duplicata carte grise suite à l'annulation de la vente du véhicule si le certificat de cession est déjà enregistré par la préfecture ou par un professionnel sur le système d'immatriculation des véhicule.

Pas nécessairement, en effet si il s’agit d’un changement de propriétaire de carte grise, l'acquéreur dispose d'un délai d'un mois à partir de la date de cession du véhicule pour effectuer la démarche de changement de propriétaire avec le certificat d'immatriculation barrée dans l'ancien format.

Vous pouvez toutefois effectuer une demande de duplicata de votre carte grise FNI > SIV. C'est à dire une conversion de ancien format de plaque d'immatriculation FNI (Fichier National d'Immatriculation : "1234 XX 13") vers le nouveau format SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules : "XX-123-XX).

Cela entraîne l’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation et l’attribution d’un nouveau numéro d'immatriculation au format de type SIV.

Par ailleurs sachez qu'il est obligatoire pour le vendeur dans un délai d'un mois, d'enregistrer la vente ou le don de son véhicule, c'est à dire d'enregistrer le certificat de cession sur le système d'immatriculation des véhicules (nom(s) et prénom(s) de l'acquéreur et date de la cession du véhicule). Cela vous permet de ne pas recevoir les éventuels PV (procès verbaux) générés entre le moment où vous vendez le véhicule et celui où l'acquéreur effectue le changement de titulaire de la carte grise.

Le code de cession vous a été transmis lors de la déclaration de cession en ligne de votre véhicule sur le site de l'ANTS.

Ce code est à remettre à l'acquéreur de votre véhicule afin de lui permettre l'enregistrement du véhicule à son nom sur le site de l'ANTS.

Vous pouvez néanmoins passer par un service habilité comme le notre pour effectuer l'enregistrement de la vente/don de votre véhicule sans code.